CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur WeMove ! 

Les conditions générales de vente ont pour objectif de régir et réguler la relation entre WeMove et ses utilisateurs. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie qui sont applicables aussi bien sur le site web que l’application. 

En s’inscrivant sur WeMove, l’utilisateur reconnait avoir lu et accepté expressément les présentes conditions générales.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition du client sur le site où elles sont directement consultables.

WeMove étant une SARL au capital social de 5000 DT, immatriculée au Registre du commerce de Tunis sous le numéro 1676637V dont le siège social est situé au 66 Avenue Jean Jaurès, 1er étage, Boutique N°16, 1001 Tunis, Tunisie représentée par sa gérante Mme Mariem Sellami.

  1. OBJET

WeMove est une plateforme qui a pour objectif la vente au détail des accès à des salles de sport partenaires. L’objectif de WeMove étant de contribuer à rendre l’accès au sport plus facile et plus abordable tout en aidant les salles de sport à se développer.

Dans le cadre de son activité, WeMove propose au client de choisir, réserver et payer pour la séance de sport qui correspond à son besoin en termes d’activité, d’horaire et de localisation. Dès confirmation du paiement, l’utilisateur recevra un code d’accès, numéraire ou QR, qu’il pourra utiliser pour accéder à ladite séance.

Dans le cadre de son activité, WeMove propose aux complexes sportifs de proposer leurs offres sur la plateforme et de fixer les prix d’accès via un contrat préalablement établi entre WeMove et le complexe. 

  1. ACCES ET INSCRIPTION

L’accès à WeMove via le site internet wemove-app.com ou l’application mobile est libre à toute personne physique. L’accès se fait gratuitement via la création d’un compte. 

WeMove se réserve cependant le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services proposés sur celui-ci, notamment pour effectuer des mises à jour, opérations de maintenance, modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité. 

Les instructions relatives à la procédure d’inscription pour pouvoir participer au service de WeMove et créer votre compte sont indiquées sur le site et dans les applications mobiles sur iOS et Android.

WeMove se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription de toute personne sur sa plateforme sans avoir à justifier sa décision. Toute personne peut à tout moment se désinscrire des services de WeMove sur le site ou sur l’application mobile.

En cas de modification des coordonnées, il relève de votre entière responsabilité de corriger les informations en vous rendant sur le site et/ou l’application mobile et en vous y connectant afin de mettre à jour vos informations.

Il relève également de votre entière responsabilité de conserver secrètes les informations liées à votre identifiant ainsi que votre mot de passe. En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, vous devrez immédiatement nous le notifier.

La création d’un compte WeMove par l’utilisateur signifie la lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sans avoir besoin d’une quelconque signature écrite.

  1. PRESTATIONS

A travers le site wemove-app.com ou l’application mobile, l’utilisateur achète un accès unique à une salle de sport donnée :

DayPass : accès unique valable uniquement à la date réservée, à la salle sélectionnée, et ce, pendant les horaires d’ouverture. Les droits d’accès octroyés par le DayPass sont décrits et énuméré sur la page descriptive.

ClassPass : accès unique valable uniquement à la date, heure, cours et salle sélectionnés.

Les DayPass et ClassPass en vente sur WeMove ne sont ni modifiables ni remboursables.

  1. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en Dinars Tunisiens et en TTC.

Le paiement relatif à l’achat de la séance choisie se fait en avance selon les moyens de paiement disponibles sur le site web et l’application mobile. L’utilisateur garantit à WeMove qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site web et/ou sur l’application mobile.

WeMove se reserve le droit d’annuler toute réservation quelle que soit sa nature en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client.

  1. FORCE MAJEURE

WeMove et ses partenaires se dégagent de toute responsabilité si l’accès à la séance de sport est retardé ou empêché en raison d’un cas de force majeure ou d’un imprévu, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

  1. REGLEMENTS

Chaque utilisateur est tenu de respecter le règlement intérieur de la salle dans laquelle il se trouve pendant son horaire d’accès réservé. Le règlement intérieur est affiché à l’entrée de la salle. qui sont affichés. Le non-respect de ces différentes règles pourra entrainer l’arrêt de la séance, sans contrepartie financière.

  1. ETAT DE SANTE 

L’utilisateur déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport. En cas de problèmes liés à l’état de santé, l’utilisateur décharge WeMove ainsi que la salle de sport de toutes responsabilités, et ne pourra invoquer une quelconque indemnisation. 

  1. ASSURANCE

Toutes les salles partenaires sont assurées conformément à la législation pour les dommages engageant leur responsabilité civile. En cas d’incident, l’utilisateur est tenu de se présenter au responsable de la salle immédiatement et de l’informer des circonstances exactes de l’incident et ce sous peine de déchéance. Toutefois, la responsabilité de la salle ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.

En tant qu’intermédiaire de service, WeMove se décharge de toute responsabilité en cas d’accident et/ou blessure survenu lors de l’entraînement.

  1. AUTRES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITES

WeMove exclut toute responsabilité de toutes défaillances techniques en relation avec le service rendu.

WeMove exclut toute responsabilité pour tout dommage causé aux ordinateurs, imprimantes ou téléphones des adhérents au service, en lien à leur participation au service ou aux téléchargements des contenus.

WeMove exclut toute responsabilité en cas d’erreur, interruption, effacement, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, échecs des lignes de transmission, vol, destruction, accès ou utilisation non autorisés du site.

WeMove décline toute responsabilité en cas de perte et/ou vol d’affaires, réclamation, préjudice matériel ou immatériel de toute nature.

  1. CONTENUS ET INTERACTIONS SUR LA PLATEFORME

Les données ajoutées sur la plateforme en photos, informations sur les commerces ou n’importe quelle interaction enregistrée de l’utilisateur avec la plateforme sont la propriété exclusive de WeMove. La société se réserve le droit d’utiliser ces données, les enregistrer et les analyser sans permission.

  1. CONSTITUTION D’UNE BASE DE DONNEES

WeMove se réserve le droit de constituer une base de données comportant des informations sur ses utilisateurs et les partenaires listés. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à WeMove de les traiter en vue d’améliorer les services de la plateforme et de la société. WeMove s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

  1. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son utilisation du site et de l’application mobile, l’utilisateur est amené à créer et utiliser son compte client, notamment pour résrver des accès à des salles partenaires par l’intermédiaire de WeMove. L’utilisateur peut être amené à communiquer à WeMove des données à caractère personnel le concernant.

En application de la loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition (art. 42 et 43 de la loi), d’accès (art. 32 à 41 de la loi) et de rectification des données le concernant.

L’utilisateur est informé que WeMove effectue, sur ses données, des traitements au sens de la réglementation tunisienne et de son engagement envers l’institut national de la protection des données personnelles.

Certaines de ces données sont amenées à être communiquées à des tiers contractuellement liés à WeMove, ces tiers ayant la qualité de sous-traitants au sens de la législation tunisienne :

L’utilisateur est informé, au moment de la collecte de ses données que la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des services commandés. Dans l’affirmative, l’utilisateur est informé que l’absence de transmission de ces données peut faire obstacle à l’exécution de la commande.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

WeMove s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle «DPI» et encourage ses utilisateurs à les respecter aussi.

Le contenu publié sur les plateformes de WeMove sont strictement protégés par la Loi no 94-36 du 24/02/1994 relative à la propriété littéraire et artistique. Ainsi, toute représentation ou reproduction est formellement interdite. Cela s’applique à tous les cas, que la représentation ou la reproduction de contenus soit intégrale ou partielle, et ce quel que soit le procédé utilisé pour ce faire ou la modification effectuée.

  1. PUBLICITE

WeMove et ses partenaires peuvent afficher publiquement des publicités ou autres informations adjacentes ou inclues dans la plateforme. L’utilisateur n’a droit à aucune indemnisation pour le contenu pour ces publicités. L’approche, les modalités et la portée de ces publicités sont sujettes à modification sans qu’aucun préavis spécifique ne soit donné.

  1. DISPOSITIONS GENERALES

Intégralité des Conditions Générales

WeMove et l’utilisateur reconnaissent que les présentes Conditions Générales de Ventes constituent l’intégralité de l’accord conclu entre eux et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Modifications

WeMove se réserve le pouvoir de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de changements majeurs, les utilisateurs seront notifiés.

Bonne fois

WeMove et l’utilisateur conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.

  1. COORDONNEES DE L’ENTREPRISE

Dénomination Sociale : WeMove SARL

Siège Social : 66 Avenue Jean Jaurès Appartement N°16 1001 Tunis.

Représentant Légal : Mme Mariem Sellami.